Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet http://www.karedeco.com exploité par KARE, société spécialisée dans la vente d’articles de décoration et d’ameublement. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Toute condition contraire opposée par le client, même si elle est connue de KARE, ne saurait s’imposer sans accord exprès et écrit de notre part.
2. Conclusion du contrat
Les offres de produits sur http://www.karedeco.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. La passation d’une commande via le site constitue une proposition contractuelle du client. Le contrat n’est définitivement conclu qu’après confirmation de la commande par KARE, par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande. KARE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de commande anormale, de suspicion de fraude ou d’insolvabilité du client.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de l’adresse de livraison, et sont précisés avant la validation finale de la commande. KARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le client passe sa commande en ligne en suivant les étapes indiquées sur le site. Il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de la valider. Le paiement s’effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen proposé sur le site. La commande n’est définitive qu’après encaissement intégral du montant dû.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf en cas de faute prouvée de KARE. Le client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation relative à une livraison doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit, par tout moyen permettant de confirmer la date d’envoi. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
7. Garantie
Les produits vendus par KARE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. KARE s’engage à remplacer ou à rembourser tout produit défectueux ou non conforme, sous réserve du retour du produit et de la validation par nos services. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit.
8. Protection des données
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour toute demande, le client peut contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur http://www.karedeco.com.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site http://www.karedeco.com (textes, images, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de KARE ou fait l’objet de droits d’utilisation autorisés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de KARE. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à la juridiction française.
11. Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée nulle ou invalide, les autres clauses resteront pleinement applicables. KARE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent à chaque commande.
